CGV & CGU — AskMee

1. Préambule et champ d'application

La Société, dénommée ASKMEE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de mille (1 000) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 939 448 056 R.C.S. Paris, domiciliée au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, représentée par Monsieur Aris Kaprielian en sa qualité de Président, édite et exploite la Plateforme dénommée AskMee à partir de laquelle elle propose un Service de mise en relation directe entre Clients et Intervenants.

Le rôle de la Société se limite exclusivement à celui d'intermédiaire technique. AskMee ne perçoit aucune commission sur les prestations conclues entre les Clients et les Intervenants. Tout contrat de prestation est conclu directement entre les parties, hors Plateforme, sans intervention de la Société.

Les présentes CGUSI régissent les conditions d'utilisation du Service d'intermédiation de la Plateforme par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs de la Plateforme déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes CGUSI. Ils reconnaissent expressément être liés par celles-ci et être juridiquement capables de donner leur consentement.

Les CGUSI sont adressées à l'Utilisateur au moment de son Inscription en tant que Membre et leur acceptation pleine et entière est une condition obligatoire à toute Inscription.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGUSI à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle ou technique. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen jugé approprié.

La Plateforme est conçue pour une mise en relation directe entre Clients et Intervenants, sans intermédiaire.

L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures agissant en leur nom propre ou aux personnes morales agissant au nom de leur organisation. L'inscription et l'accès aux Services ne sont pas autorisés aux agences d'intermédiation.

2. Définitions

Au sein des présentes CGUSI, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

Abonnement: formule d'accès proposée aux Intervenants, disponible en trois niveaux : Référencé (gratuit), Pro (229€/an TTC) et Pro+ (349€/an TTC). Le détail des fonctionnalités de chaque formule est précisé à l'article 10 des présentes CGUSI.
Accès Client: formule d'accès proposée aux Clients, disponible en quatre niveaux : Essentiel (gratuit, avec un nombre de sollicitations plafonné), Programmation, Agence et Rédaction. Le détail des fonctionnalités et des conditions financières de chaque niveau est précisé à l'article 10.1.2 des présentes CGUSI et sur la page « Accès » de la Plateforme.
CGUSI: les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service d'Intermédiation de la plateforme AskMee, constitutives des termes généraux du contrat de Service par la Société.
Client: tout Utilisateur professionnel inscrit sur la Plateforme cherchant à contacter un Intervenant pour un événement, une mission ou une prestation. Le terme Client désigne la personne inscrite sur la Plateforme sous la dénomination commerciale « Client ».
Compte Client: espace personnel associé à un Client permettant d'interagir sur la Plateforme et de contacter des Intervenants.
Compte Intervenant: espace personnel associé à un Intervenant permettant d'interagir sur la Plateforme et de proposer ses services aux Clients. Le terme Intervenant désigne la personne inscrite sur la Plateforme sous la dénomination commerciale « Talent ».
Compte Membre ou Compte: espace personnel associé à un Membre (Client ou Intervenant).
Contrat de Prestation: le contrat conclu directement entre le Client et l'Intervenant, hors Plateforme, AskMee n'étant pas partie à ce contrat.
Inscription: action d'un Utilisateur visant à créer un Compte en remplissant le formulaire d'inscription de la Plateforme et en validant son adresse email.
Intervenant: tout Utilisateur inscrit en tant que conférencier, speaker, animateur, expert, coach ou prestataire souhaitant proposer ses services sur la Plateforme. Le terme Intervenant désigne la personne inscrite sur la Plateforme sous la dénomination commerciale « Talent ».
Membre: tout Utilisateur disposant d'un Compte Client ou d'un Compte Intervenant sur la Plateforme.
Mot de passe: mot de passe sécurisé associé au Nom d'utilisateur du Membre permettant la connexion au Compte du Membre.
Nom d'utilisateur: identifiant associé au Membre permettant d'accéder à son Compte avec le Mot de passe.
Plateforme ou AskMee: le site accessible à l'adresse URL suivante : www.askmee.co, édité et exploité par la Société.
Prix de l'Abonnement: prix exprimé en euros pour l'ensemble des formules d'Abonnement proposées aux Intervenants.
Service: le service de mise en relation sans commission proposé sur la Plateforme par la Société, permettant aux Clients d'entrer en contact directement avec des Intervenants.
Société: la société ASKMEE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de mille (1 000) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 939 448 056 R.C.S. Paris, domiciliée au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, représentée par Monsieur Aris Kaprielian en sa qualité de Président.
Utilisateur: toute personne physique majeure ou personne morale, naviguant sur la Plateforme en son nom propre ou au nom de son organisation.

3. Information pré-contractuelle

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé, préalablement à la conclusion des présentes CGUSI, d'une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGUSI et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
sur le Prix de l'Abonnement et les frais annexes éventuels, ou en l'absence de paiement d'un Prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
sur les modalités de paiement, notamment la possibilité de paiement en plusieurs fois, de fourniture et d'exécution du contrat ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir les Services ;
sur l'identité de la Société, ses coordonnées postales et électroniques, ainsi que sur ses activités ;
sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;
sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
sur le droit de rétractation ;
sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
sur les moyens de paiement acceptés.

Il est rappelé que le Service de mise en relation est proposé sans commission sur les prestations conclues entre Clients et Intervenants. La Société se rémunère exclusivement par les Abonnements souscrits par les Intervenants, par l'option « Accès à l'unité » et par les Accès Clients payants décrits à l'article 10.1.2. La consultation de la Plateforme, l'Inscription et l'Accès Client Essentiel demeurent gratuits.

Le fait pour un Utilisateur d'avoir recours aux Services sur la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGUSI et, le cas échéant, obligation au paiement de l'Abonnement souscrit, ce qui est expressément reconnu par l'Utilisateur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société.

4. Inscription

4.1. Modalités de création de Compte

L'Inscription n'est ouverte qu'aux personnes morales dûment représentées et aux personnes physiques majeures ayant pleine capacité pour contracter.

L'Inscription est un préalable obligatoire à l'obtention de la qualité de Membre, Client ou Intervenant et, de manière générale, au bénéfice du Service. L'Inscription est gratuite.

La Plateforme est accessible librement en consultation, sans inscription préalable. Tout Utilisateur peut parcourir les profils des Intervenants sans créer de Compte. Toutefois, la prise de contact avec un Intervenant est réservée aux Utilisateurs disposant d'un Compte Client actif. De même, la réponse aux messages reçus est réservée aux Intervenants disposant d'un Abonnement Pro ou Pro+.

L'Inscription se fait grâce au formulaire accessible sur la page de connexion en cliquant sur le lien « S'inscrire » puis « Créer votre Compte AskMee », en choisissant entre « Talent » et « Client », puis en renseignant son prénom, nom, adresse email et mot de passe. L'Utilisateur peut également choisir de recevoir les communications commerciales d'AskMee en cochant la case prévue à cet effet.

Dans tous les cas, l'Inscription est conditionnée à la lecture des présentes CGUSI et de la politique de données personnelles de la Plateforme, et à la manifestation de leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet. Un email de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse email renseignée. L'activation du Compte est conditionnée à la validation de cet email. Tant que l'adresse email n'a pas été confirmée, l'accès à la Plateforme et aux Services est bloqué. AskMee ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la fourniture d'une adresse email erronée ou inexistante par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des données réelles et des informations sincères, et à ne disposer que d'un seul Compte Membre. Ces données personnelles sont collectées et traitées dans les conditions prévues dans la politique de données personnelles.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants, qui lui sont strictement personnels. Il s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette confidentialité et à modifier régulièrement son mot de passe. L'Utilisateur est tenu de maintenir confidentiels ses identifiants et de les protéger contre tout accès ou divulgation à des tiers. Il en garantit AskMee.

Les identifiants de l'Utilisateur peuvent être réinitialisés à tout moment à son initiative ou à l'initiative d'AskMee, sous réserve d'en informer préalablement l'Utilisateur. Dans tous les cas, cette réinitialisation devra être effectuée par l'Utilisateur lui-même.

En cas de perte ou de vol de mot de passe, ou dans l'hypothèse d'un accès non autorisé à son Compte, l'Utilisateur informera immédiatement AskMee par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@askmee.co et suivra les instructions qui lui seront communiquées, notamment afin de verrouiller l'accès à son Compte. La réouverture du Compte, à la suite d'une telle demande, sera soumise à la communication d'informations et/ou de documents complémentaires visant à s'assurer de l'identité de l'Utilisateur et de la légitimité de sa demande. AskMee ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de l'Utilisateur de communiquer les informations et/ou documents requis.

L'utilisation des identifiants de l'Utilisateur pour se connecter à son Compte vaut, entre les Parties, imputabilité à l'Utilisateur des actions effectuées sur ou à partir de son Compte (messages, modification de profil, etc.), de toute utilisation de la Plateforme et des Services effectuée concomitamment à sa connexion, ainsi que de tout fait ou acte qui s'y rapporte. L'Utilisateur est informé que la connexion à son Compte au moyen de ses identifiants constitue, entre les Parties, la preuve de son authentification, de son identification et de son identité.

AskMee fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de l'accès aux Services et au Compte de l'Utilisateur, et empêcher tout accès non autorisé.

4.2 Configuration du Compte Talent

À l'issue de son Inscription, le Talent est invité à compléter son profil depuis son espace personnel. Cette étape est distincte de l'Inscription et peut être effectuée à tout moment après la création du Compte.

Le Talent peut ainsi renseigner les informations suivantes : prénom, nom, métier, localisation, biographie, domaines d'expertise, services proposés, langues parlées et niveau de maîtrise, réseaux sociaux, photographie et vidéo de présentation.

Le Talent peut également, de manière facultative, indiquer le montant minimal à partir duquel il souhaite être sollicité, préciser s'il est en situation de handicap, indiquer s'il accepte d'être contacté par des particuliers ou uniquement par des professionnels, et préciser s'il accepte de se déplacer pour ses prestations.

Un indicateur de complétion du profil permet au Talent de suivre l'avancement du remplissage de son profil et de l'optimiser pour améliorer sa visibilité sur la Plateforme.

4.3 Configuration du Compte Client

L'Inscription du Client se fait de manière rapide en renseignant uniquement son adresse email, son type de client et son mot de passe. Le Client peut également choisir de recevoir les communications commerciales d'AskMee en cochant la case prévue à cet effet.

À l'issue de son Inscription, le Client est invité à compléter son profil depuis son espace personnel. Il peut ainsi renseigner son prénom, nom, une photographie et ses réseaux sociaux, afin de faciliter son identification auprès des Intervenants qu'il souhaite contacter.

Le type de client est sélectionné parmi les catégories suivantes : Entreprise, Agence, Média, Club de dirigeants / Think tank, Association / Fondation, École / Formation, Institution publique / Collectivité, Autre.

L'Inscription du Client et la consultation de la Plateforme sont gratuites. Tout Compte Client est ouvert par défaut en Accès Essentiel, gratuit et sans carte bancaire, dont le nombre de sollicitations est plafonné dans les conditions de l'article 10.1.2.

5. Désinscription

Le Membre souhaitant supprimer son Compte doit en faire la demande auprès d'AskMee par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@askmee.co. La suppression du Compte sera effectuée par AskMee dans les meilleurs délais suivant réception de la demande.

Tout Abonnement en cours au moment de la demande de suppression ne donnera lieu à aucun remboursement, que la période d'Abonnement soit entièrement écoulée ou non. Les frais engagés restent définitivement acquis à la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte Membre, sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes CGUSI, de comportement illicite ou contraire aux bonnes mœurs constaté sur la Plateforme, d'abus signalés quant à l'utilisation de la messagerie, d'utilisation abusive ou frauduleuse des Services ou d'usurpation d'identité.

6. Fonctionnement de la Plateforme

Pour accéder à la Plateforme et utiliser le Service, l'Utilisateur doit disposer d'un matériel informatique fonctionnel, d'une connexion stable à Internet et d'un navigateur Internet compatible. La Société ne pourra être tenue responsable de l'éventuelle incompatibilité du matériel informatique de l'Utilisateur avec la Plateforme ou certains de ses Services. La totalité des frais de connexion à la Plateforme est à la charge de l'Utilisateur.

La Société, tiers au Contrat de Prestation, n'agit pas en tant que prestataire du service proposé par l'Intervenant. Le Service se limite exclusivement à la mise en relation directe entre Clients et Intervenants grâce à un dispositif technique, sans commission sur les prestations conclues entre les parties.

Les profils des Intervenants sont accessibles librement en consultation, sans inscription préalable. Tout Utilisateur peut parcourir le réseau AskMee sans créer de Compte.

Une fois inscrit, le Compte Talent donne accès aux rubriques suivantes : « Réseau », « Messagerie » et « Mon Profil », ainsi qu'aux sections « Paramètres » et « Abonnement » accessibles depuis le menu compte.

Une fois inscrit, le Compte Client donne accès aux rubriques suivantes : « Réseau », « Messagerie », « Favoris » et « Mon Profil », ainsi qu'aux sections « Paramètres » et « Accès » accessibles depuis le menu compte.

La rubrique « Abonnement » est réservée aux Intervenants, qui peuvent y gérer leur formule parmi les options suivantes : Référencé (gratuit), Pro (229€/an TTC) et Pro+ (349€/an TTC). La rubrique « Accès » est réservée aux Clients, qui peuvent y consulter leur niveau d'Accès Client, le nombre de sollicitations déjà effectuées au cours du mois en cours lorsque leur Accès est plafonné, et les modalités d'accès aux niveaux supérieurs.

La prise de contact avec un Intervenant est réservée aux Utilisateurs disposant d'un Compte Client actif. La réponse aux messages reçus est réservée aux Intervenants disposant d'un Abonnement Pro ou Pro+.

7. Description des Services

7.1 Services accessibles sans création de compte

La Plateforme est accessible librement à tout internaute en mode consultation. Les profils des Intervenants sont visibles sans inscription préalable, permettant à tout Utilisateur de découvrir le réseau AskMee, de parcourir les profils disponibles et d'effectuer des recherches par nom, métier, service ou expertise.

Certaines pages de la Plateforme ont également vocation à mettre à disposition des Utilisateurs des informations permettant de découvrir l'activité d'AskMee, ses actualités (événements, publications, etc.) ainsi que des tutoriels visant à les guider dans l'utilisation de la Plateforme et des Services. La Plateforme propose en outre des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de contacter AskMee.

Toutefois, la prise de contact avec un Intervenant et l'accès à la messagerie ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs ayant préalablement créé leur Compte.

La Société administre également des pages présentant son activité sur les réseaux sociaux, notamment sur Instagram et LinkedIn, lui permettant de publier des contenus et d'interagir avec les internautes.

7.2 Services accessibles aux Membres

Le bénéfice et l'utilisation des Services décrits ci-après requièrent la création par l'Utilisateur d'un Compte, conformément aux stipulations de l'article « Inscription » des présentes CGUSI.

Les Membres disposent d'un Compte configurable depuis la rubrique « Mon Profil ».

Les Membres disposent d'une messagerie interne accessible depuis la rubrique « Messagerie », dont les conditions d'utilisation varient selon la qualité de l'Utilisateur et son Abonnement :

Les Clients peuvent envoyer des messages aux Intervenants inscrits sur la Plateforme, dans la limite du nombre de sollicitations attaché à leur Accès Client. L'Accès Essentiel, gratuit, est plafonné ; les Accès Programmation, Agence et Rédaction sont illimités. Le détail figure à l'article 10.1.2.
Les Intervenants disposant d'un Abonnement Référencé (gratuit) peuvent recevoir des messages mais le contenu de ceux-ci leur est masqué. Ils peuvent néanmoins en débloquer le contenu au cas par cas au moyen de l'option « Accès à l'unité » décrite à l'article 10.1.1, et lire et répondre sans frais aux sollicitations reçues par le canal presse dans les conditions de l'article 8.5.
Les Intervenants disposant d'un Abonnement Pro (229€/an TTC) peuvent recevoir et répondre aux messages des Clients, avec une messagerie illimitée.
Les Intervenants disposant d'un Abonnement Pro+ (349€/an TTC) bénéficient de tous les avantages Pro, d'une mise en avant prioritaire dans les résultats de recherche et sur les réseaux AskMee, ainsi que du badge Pro+.

Les Membres engagés dans une conversation disposent en outre du service de visioconférence intégrée décrit à l'article 7.5, quel que soit leur Abonnement ou leur Accès Client.

Les Clients disposent en outre d'une rubrique « Favoris » leur permettant de sauvegarder les profils des Intervenants qu'ils souhaitent conserver.

Le détail complet des formules d'Abonnement et des Accès Clients est précisé à l'article 10 des présentes CGUSI.

7.2.1 Services accessibles aux Talents

Les Talents disposant d'un Compte actif sont visibles dans le réseau AskMee, accessible via la rubrique « Réseau », et peuvent être contactés par des Clients dans les conditions définies à l'article « Entrée en contact entre le Client et le Talent » des présentes CGUSI.

Les Talents peuvent configurer et modifier leur profil depuis la rubrique « Mon Profil ». Ils peuvent y renseigner et mettre à jour l'ensemble des informations de leur fiche : métier, localisation, biographie, domaines d'expertise, services proposés, langues parlées, réseaux sociaux, photographie, vidéo de présentation, liens vers des contenus externes, publications et ouvrages, ainsi que leurs highlights (distinctions, prix, récompenses et faits marquants de leur parcours).

Le profil du Talent se compose de trois onglets :

« À propos » : présentation générale, métier, expertise, biographie et vidéo professionnelle.
« Médias & Réalisations » : ajout de vidéos, photos, livres, liens de contenus et autres éléments mettant en valeur le parcours et les réalisations du Talent.
« Agenda & Événements » : calendrier permettant de renseigner ses prochains événements et interventions.

Ces trois onglets sont accessibles à tout Talent disposant d'un Compte actif, quel que soit son Abonnement. L'Abonnement détermine non pas l'accès aux onglets, mais le nombre d'élémentsque le Talent peut y ajouter — photographies, vidéos, extraits audio, articles, sujets de conférence et thématiques d'animation — ainsi que l'accès à certaines fonctionnalités de mise en avant énumérées à l'article 10.1.1. Ces quotas sont indiqués dans l'interface au moment de l'ajout et peuvent évoluer dans les conditions de l'article 7.3.

Ces quotas s'appliquent à l'ajoutde nouveaux éléments et jamais à l'affichage : un profil dont le contenu excède le quota de sa formule, notamment à la suite d'une résiliation ou d'un changement de formule, conserve et continue d'afficher l'intégralité des éléments déjà publiés.

7.2.2 Services accessibles aux Clients

Les Clients disposant d'un Compte actif peuvent accéder, via la rubrique « Réseau », aux profils des Intervenants et entrer en contact avec eux via la messagerie intégrée de la Plateforme, dans la limite du nombre de sollicitations attaché à leur Accès Client (article 10.1.2). La consultation des profils, elle, n'est soumise à aucune limite.

Les Clients peuvent configurer et modifier leur profil depuis la rubrique « Mon Profil », en renseignant leur prénom, nom, type d'organisation, photographie et réseaux sociaux, afin de faciliter leur identification auprès des Intervenants qu'ils souhaitent contacter.

7.3 Nouveaux Services et évolution des Services et de la Plateforme

AskMee pourra élargir sa gamme de Services en faisant figurer de nouveaux services sur la Plateforme, accessibles à tout Utilisateur ou uniquement via un Compte Membre. Ces nouveaux services sont réputés faire partie intégrante des Services tels que définis à l'article « Définitions » des présentes CGUSI et seront régis par celles-ci. Sauf indication contraire, les nouveaux services pourront être utilisés par l'Utilisateur dès leur disponibilité effective sur la Plateforme, sous réserve, le cas échéant, de la création préalable d'un Compte, de l'acceptation des CGUSI mises à jour ou de l'acceptation des conditions générales de partenaires.

AskMee peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, améliorer ou adapter la Plateforme et les Services, notamment par le déploiement de mises à jour, de nouvelles versions, de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, ou encore par la suppression de Services existants. En cas de suppression définitive d'un Service, AskMee fera ses meilleurs efforts pour en informer les Utilisateurs avec un préavis raisonnable et leur proposer des solutions alternatives. En cas de suppression définitive de l'ensemble des Services, AskMee procédera à la résiliation des présentes CGUSI dans les conditions prévues à cet effet.

AskMee peut également compléter ou modifier à tout moment le contenu de la Plateforme et les Services qui y sont disponibles, en fonction notamment de l'évolution des technologies. L'Utilisateur devra, le cas échéant, adapter ses moyens informatiques aux évolutions de la Plateforme et des Services.

7.4 Assistance

AskMee met à disposition des Utilisateurs un support pour fournir de l'information et de l'assistance relative aux aspects techniques et aux fonctionnalités de la Plateforme et des Services.

L'Utilisateur reste seul maître de ses choix et notamment du choix d'utiliser les Services. Le support ne prend pas en charge les demandes relatives à l'opportunité d'utiliser les Services et ne saurait dispenser de conseils juridiques, fiscaux, financiers, stratégiques ou de toute autre nature.

Ce support est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@askmee.co. AskMee fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais et de manière appropriée. Toutefois, AskMee ne s'engage sur aucun délai de réponse, ni sur la pertinence ou l'exhaustivité des réponses apportées, ni sur le fait que celles-ci permettront de résoudre effectivement la demande de l'Utilisateur.

Aucune information fournie par AskMee ne doit être interprétée comme un conseil juridique, fiscal, financier, stratégique, en matière de communication ou de tout autre nature.

7.5 Visioconférence intégrée

La Plateforme met à la disposition des Membres engagés dans une même conversation un service de visioconférence accessible depuis la Messagerie. L'un ou l'autre des Membres peut proposer un créneau ; la salle n'est créée qu'à la confirmation du rendez-vous par les deux parties. Ce service est inclus dans tous les Abonnements et dans tous les Accès Clients, sans supplément.

Le service repose sur la technologie d'un prestataire tiers, la société Daily(Daily.co), qui assure l'acheminement des flux audio et vidéo. L'accès à une salle est nominatif et temporaire: il est délivré individuellement à chacun des deux participants au moment où ils rejoignent le rendez-vous, et la transmission du lien à un tiers ne lui permet pas d'entrer.

Chaque salle a une durée de vie limitée. Elle ouvre quinze (15) minutes avant l'heure convenue et est automatiquement fermée puis supprimée par le prestataire au terme de la durée annoncée du rendez-vous, augmentée d'une marge de trente (30) minutes. La salle d'un rendez-vous annulé est supprimée. Aucun accès n'est possible en dehors de cette fenêtre.

Aucun enregistrement n'est réalisé par AskMee.Les échanges tenus en visioconférence ne sont ni captés, ni conservés, ni retranscrits par la Société. Si une fonctionnalité d'enregistrement ou de compte rendu automatisé venait à être proposée, elle ne pourrait être activée qu'avec l'accord exprès et préalable des participants, et ferait l'objet d'une information spécifique. Il est rappelé qu'aucun participant n'est autorisé à enregistrer un échange à l'insu de l'autre.

La visioconférence est un service technique fourni en l'état, soumis aux aléas du réseau et des équipements de chacun. AskMee ne garantit ni la disponibilité continue du service, ni la qualité des flux, ni la tenue effective du rendez-vous, et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un rendez-vous n'ayant pu se tenir. La Prestation elle-même demeure conclue directement entre le Client et l'Intervenant dans les conditions de l'article 8.

7.6 Notifications, e-mails d'information et désinscription

Dans le cadre de l'exécution des Services, AskMee adresse aux Membres des messages électroniques de plusieurs natures :

les messages de service, indissociables du fonctionnement du Compte : confirmation d'Inscription, réinitialisation de mot de passe, réception d'une sollicitation, confirmation, modification ou annulation d'un rendez-vous, factures et avis d'échéance d'Abonnement ;
les alertes liées au profil, adressées aux Intervenants pour les informer d'une échéance ou d'une occasion se rapportant à leurs expertises déclarées, notamment l'alerte relative aux temps forts du calendrier ;
les informations sur la Plateforme : évolutions, nouveautés et communications éditoriales.

Les messages de service ne peuvent pas être désactivés tant que le Compte est actif : ils conditionnent l'exécution du contrat. Les alertes liées au profil et les informations sur la Plateforme peuvent être interrompues à tout moment et sans fraispar le Membre, depuis la section « Paramètres » de son Compte ou au moyen du lien figurant en pied de chacun de ces envois.

L'interruption d'une alerte est sans effet sur le référencement du Talent : son profil demeure visible, il continue d'apparaître dans les recherches et de pouvoir être sollicité. Seul l'envoi du message cesse.

8. Entrée en contact entre le Client et le Talent

8.1 Recherche de Talents

Les profils des Intervenants sont accessibles librement en consultation, sans inscription préalable. Tout Utilisateur peut parcourir le réseau AskMee et effectuer des recherches sans créer de Compte.

Les recherches peuvent être effectuées selon différents critères :

Par nom, métier, service ou expertise — via la barre de recherche principale
Par localisation — pour trouver un Intervenant dans une zone géographique donnée
Par langue — en sélectionnant la langue souhaitée parmi les options disponibles
Par genre — selon les préférences du Client
Par situation de handicap — pour les Clients souhaitant valoriser l'inclusion

La prise de contact avec un Intervenant est réservée aux Utilisateurs disposant d'un Compte Client actif.

8.2 Prise de contact

Les Clients inscrits sur la Plateforme peuvent contacter directement un Intervenant via la messagerie intégrée, accessible depuis le profil de l'Intervenant concerné.

Le Client rédige et envoie son message directement à l'Intervenant. Celui-ci reçoit la demande dans sa rubrique « Messagerie ». La prise de contact s'effectue dans la limite du nombre de sollicitations attaché à l'Accès Client (article 10.1.2) ; elle est illimitée à partir de l'Accès Programmation. Une fois la conversation ouverte, les échanges qui s'y poursuivent ne sont pas décomptés.

8.3 Prise de connaissance de la demande par le Talent

L'Intervenant disposant d'un Abonnement Pro ou Pro+ peut consulter et répondre aux messages reçus dans sa rubrique « Messagerie ». Les échanges se poursuivent librement entre les deux parties via la messagerie intégrée.

Les Intervenants disposant d'un Abonnement Référencé sont informés qu'ils ont reçu une sollicitation et en connaissent l'auteur, mais le contenu du message leur est masqué. Trois voies leur permettent d'y accéder et d'y répondre :

souscrire un Abonnement Pro ou Pro+, qui ouvre la messagerie sans limite ;
débloquer cette seule sollicitationau moyen de l'option « Accès à l'unité » décrite à l'article 10.1.1, moyennant un paiement unique de 19,90€ TTC et sans souscrire d'Abonnement ;
répondre sans frais lorsque la sollicitation provient du canal presse, dans les conditions de l'article 8.5.

Tout accord sur une prestation, devis, contrat ou conditions d'intervention est conclu directement entre le Client et l'Intervenant, hors Plateforme, AskMee n'étant pas partie à cet accord.

8.4 Réalisation de la Prestation

La Prestation est conclue et réalisée directement entre le Client et l'Intervenant, hors Plateforme et sans intervention de la Société. AskMee n'est pas partie au Contrat de Prestation et ne saurait être tenu responsable des conditions de réalisation de la Prestation, de son annulation ou de tout litige survenant entre les parties.

À l'issue de la Prestation, le Client peut être invité à déposer un avis et une note relatifs à l'Intervenant sur la Plateforme. Ces avis contribuent à la visibilité et à la réputation de l'Intervenant au sein du réseau AskMee. Les conditions de dépôt, de modération, de réponse et de retrait des avis sont régies par l'article 22.2 des présentes CGUSI.

8.5 Canal presse

Les Clients titulaires d'un Accès Rédaction disposent d'un canal de sollicitation distinct, dit « canal presse », destiné à la recherche d'un intervenant pour un sujet, un reportage, une interview ou toute autre production éditoriale. La sollicitation adressée par ce canal est identifiée comme telle dans la Messagerie de l'Intervenant et accompagnée du sujet renseigné par la rédaction.

La sollicitation presse est déverrouillée pour l'Intervenant, quel que soit son Abonnement.Un Intervenant en Abonnement Référencé peut donc en lire le contenu et y répondre sans souscrire d'Abonnement et sans recourir à l'option « Accès à l'unité ».

Une sollicitation presse n'emporte aucune rémunération.Elle ne constitue ni une offre de Prestation, ni une promesse de publication, ni un engagement de diffusion. L'Intervenant qui y répond le fait à titre éditorial ; il demeure libre de ne pas répondre, de refuser, ou de convenir séparément avec la rédaction de conditions distinctes, hors Plateforme. AskMee n'est partie à aucun de ces échanges et ne garantit ni la suite donnée à une sollicitation, ni le contenu, ni le contexte de la publication éventuelle.

L'Intervenant peut fermer le canal presse à tout moment, depuis la section « Paramètres » de son Compte. Sa fiche cesse alors d'être sollicitable par ce canal ; elle reste visible au catalogue et contactable par la voie ordinaire, y compris par une rédaction agissant en qualité de Client pour une mission rémunérée. La fermeture est réversible à tout moment.

L'usage du canal presse à des fins étrangères à une production éditoriale, notamment pour contourner le plafond de sollicitations d'un autre Accès Client ou pour solliciter une prestation commerciale sous couvert de demande presse, constitue un manquement aux présentes CGUSI et peut entraîner les mesures prévues à l'article 5.

9. Assurance

Le Client et l'Intervenant sont invités à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d'un assureur de leur choix, couvrant les dommages de toute nature pouvant survenir dans le cadre de la réalisation d'une Prestation.

AskMee ne saurait être tenu responsable de l'absence ou de l'insuffisance de couverture d'assurance de l'une ou l'autre des parties au Contrat de Prestation.

10. Abonnement

10.1 Formules d'Abonnement et Prix

Les formules proposées sur la Plateforme AskMee sont adaptées aux différents profils d'Utilisateurs : Talents et Clients.

10.1.1 Abonnements pour les Talents

1. Référencé — Gratuit

Pour être référencé sur AskMee et commencer à recevoir des opportunités.

Création d'un profil complet et partageable, présent au catalogue et dans les recherches
Accès aux trois onglets du profil, dans la limite des quotas d'ajout attachés à cette formule (article 7.2.1)
Affichage des avis Clients et synchronisation de l'agenda
Réception de notifications lorsqu'un Client souhaite prendre contact
Contenu des messages masqué — accessible par l'option « Accès à l'unité », par un Abonnement Pro ou Pro+, ou sans frais lorsque la sollicitation provient du canal presse (article 8.5)
Visioconférence intégrée (article 7.5)

2. Pro — 229€/an (TTC)

Tous les avantages Référencé
Messagerie illimitée : réception et réponse aux messages des Clients
Profil enrichi : quotas d'ajout élargis pour les photographies, vidéos, extraits audio, articles, sujets de conférence et thématiques d'animation
Annonce d'un ouvrage à paraître, avec sa date de sortie
Meilleure visibilité dans les recherches que les profils sans Abonnement

3. Pro+ — 349€/an (TTC)

Tous les avantages Pro
Affichage prioritaire et mise en avant à la une du catalogue
Visibilité renforcée en tête des recherches
Quotas d'ajout les plus élevés sur l'ensemble des contenus du profil
Antériorité sur les alertes relatives aux temps forts du calendrier : ces alertes sont adressées plus tôt aux Abonnés Pro+ qu'aux Abonnés Pro, et plus tôt aux Abonnés Pro qu'aux Talents en Abonnement Référencé
Assistance prioritaire
Badge Pro+ visible sur le profil

Les quotas d'ajout en vigueur pour chaque formule sont affichés dans l'interface au moment de l'ajout d'un contenu et sur la page « Offres » de la Plateforme. Ils s'appliquent à l'ajout et jamais à l'affichage, dans les conditions de l'article 7.2.1.

Option « Accès à l'unité » — 19,90€ (TTC), paiement unique

Pour débloquer une demande précise sans souscrire d'Abonnement.

Le Talent ne disposant pas d'un Abonnement Pro ou Pro+ peut débloquer l'accès complet à une demande de messagerie précise moyennant un paiement unique de dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (19,90€) toutes taxes comprises. Cet achat ne constitue pas un Abonnement : il ne fait l'objet d'aucune reconduction ni prélèvement récurrent, donne un accès permanent à la seule conversation concernée, et ne confère aucun badge ni avantage attaché aux Abonnements Pro et Pro+. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le Talent consommateur renonce expressément à son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10.3.

10.1.2 Accès Clients

La consultation de la Plateforme et l'Inscription d'un Client sont gratuites. L'Accès Client détermine le nombre de sollicitations que le Client peut adresser aux Intervenants et les fonctionnalités de recherche et de programmation mises à sa disposition. Quatre niveaux sont proposés.

1. Essentiel — Gratuit

Niveau attribué par défaut à tout Compte Client, sans abonnement ni carte bancaire.

Accès libre et illimité à tous les profils Talents AskMee
Cinq (5) Intervenants sollicités par mois calendaire.Le compteur est remis à zéro le premier jour de chaque mois et le nombre de sollicitations déjà effectuées est consultable à tout moment depuis la rubrique « Accès ». Une fois le plafond atteint, l'envoi de nouvelles sollicitations est suspendu jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à un Accès supérieur ; les conversations déjà ouvertes se poursuivent sans restriction
Messagerie intégrée centralisée et visioconférence (article 7.5)
Accès à la liste de ses favoris

2. Programmation, 3. Agence, 4. Rédaction — Accès payants

Sollicitations illimitées, sans plafond mensuel
Selon le niveau : fonctionnalités de programmation et de recherche avancées, comptes multiples pour une même organisation, interlocuteur dédié, assistance prioritaire
Pour l'Accès Rédaction : le canal presse décrit à l'article 8.5, dont les sollicitations sont déverrouillées pour tous les Intervenants

Le détail des fonctionnalités et les conditions financières de chacun de ces trois niveaux sont présentés sur la page « Accès » de la Plateforme et, pour les niveaux proposés sur devis, dans la proposition commerciale adressée au Client. Ces Accès sont souscrits pour une durée déterminée convenue entre les parties et donnent lieu à facturation dans les conditions de cette proposition. L'Accès Client est attaché au Compte : sa modification est sans effet sur les conversations déjà ouvertes.

Le prix des Abonnements Talent est exigible et payable au moment de la souscription. Les paiements sont réalisés en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations de facturation exactes et à s'assurer que son moyen de paiement est valide et dispose des fonds nécessaires.

Révision des tarifs.AskMee peut faire évoluer le prix de ses Abonnements. Toute modification tarifaire est sans effet sur la période d'Abonnement en cours. Le nouveau tarif s'applique aux nouvelles souscriptions et, pour les Abonnements existants, au renouvellement suivant, sous réserve qu'AskMee en informe le Talent par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la date d'échéance. Le Talent qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son Abonnement avant la date de renouvellement selon les modalités de l'article 10.2. À défaut de résiliation, la poursuite de l'Abonnement au-delà de l'échéance vaut acceptation du nouveau tarif.

L'acceptation des présentes CGUSI emporte également acceptation des conditions d'utilisation de Stripe, disponibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/consumer

10.2 Durée, renouvellement et résiliation de l'Abonnement

L'Abonnement prend effet à la date de l'encaissement par AskMee du premier paiement.

L'Abonnement est ferme et définitif. Il est renouvelé tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.

La résiliation peut être effectuée à tout moment en contactant AskMee par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@askmee.co. Elle prend effet à la fin de la période en cours.

Toute année entamée est due dans sa totalité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

10.3 Droit de rétractation lié à l'Abonnement

Il est rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation :

Le Membre professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Tout Abonnement souscrit est ferme, définitif et intégralement exigible, même si l'exécution n'a pas commencé.
Le Membre consommateur est informé que la souscription à un Abonnement donnant accès immédiat à des contenus et fonctionnalités numériques réservés aux Membres abonnés constitue une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, le Membre consommateur renonce expressément à l'exercice de son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

10.4 Frais de service de la Plateforme

L'Inscription et la navigation sur la Plateforme sont gratuites, de même que l'Accès Client Essentiel. La Société ne perçoit aucune commission sur les Prestations conclues entre Clients et Intervenants : elle se rémunère exclusivement par les Abonnements Talent, par l'option « Accès à l'unité » et par les Accès Clients payants.

La Société se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment par modification des présentes CGUSI. Ces modifications n'affecteront que les futures souscriptions ou renouvellements d'Abonnement.

11. Modalités de référencement, déréférencement et classement des profils de Talents

Conformément aux articles L. 111-7 et D. 111-7 du Code de la consommation, le référencement des profils de Talents est gratuit sur la Plateforme AskMee.

Classement des profils

L'ordre d'affichage des profils dans les résultats de recherche est déterminé par plusieurs critères, notamment :

La formule d'Abonnement souscrite : les profils Pro+ sont affichés en priorité, suivis des profils Pro, puis des profils Référencé
Au sein de chaque niveau d'Abonnement, l'affichage est aléatoire afin de garantir une égalité de visibilité entre les Talents d'un même niveau
La pertinence du profil par rapport aux critères de recherche (mots-clés, métier, expertises, services)
La complétude du profil
L'activité récente sur la Plateforme
Les avis et notes déposés par les Clients
Les badges éditoriaux attribués par AskMee

Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation, le Talent et le Client sont expressément informés de ce que l'existence d'une relation contractuelle rémunérée entre AskMee et le Talent — à savoir un Abonnement Pro ou Pro+ — influence le classement des profils dans les résultats de recherche et au catalogue. Le référencement lui-même demeure gratuit : un profil en Abonnement Référencé est présent au catalogue, apparaît dans les résultats de recherche et peut être sollicité. Aucun paiement du Client n'influence le classement.

Déréférencement des profils

Le déréférencement d'un profil peut intervenir en cas de violation des présentes CGUSI, notamment des obligations incombant au Talent, ou lorsque le profil est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou de présenter un caractère illicite.

La Société se réserve le droit de procéder au déréférencement de tout profil, sans préavis ni indemnité, dès lors que les conditions précitées sont réunies. Le Talent concerné en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

12. Obligations du Membre

Le Membre déclare et garantit à la Société qu'il agit en son nom propre et pour son propre compte, en sa qualité de personne morale ou de personne physique majeure ayant pleine capacité pour contracter.

Le Membre s'engage à ne publier que des informations authentiques et du contenu — photographies, vidéos et textes — sur lesquels il dispose de tous les droits nécessaires, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Le Membre s'engage à faire un usage normal et loyal de la messagerie intégrée et à ne pas tenter de contourner le Service d'intermédiation proposé par la Plateforme.

Le Membre s'engage à ne pas publier, dans son profil ou dans le cadre de ses échanges via la messagerie, d'informations fausses, inexactes ou exagérées susceptibles de vicier le consentement d'un autre Membre ou de causer un préjudice à un autre Membre, à la Société ou à tout tiers.

Le Membre s'engage à ne pas adopter un comportement contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.

13. Obligations du Talent

Le Talent déclare et garantit à la Société que :

son profil est sincère et conforme à la réalité, notamment en ce qui concerne sa description, ses compétences, ses expertises, ses photographies et vidéos de présentation ;
il dispose de l'ensemble des droits nécessaires, notamment en matière de propriété intellectuelle, pour publier les photographies, textes et contenus figurant sur son profil ;
il réalisera lui-même la Prestation convenue avec le Client ;
il dispose des compétences et qualifications correspondant aux attentes exprimées par le Client dans sa demande.

Le Talent s'engage à refuser toute demande qu'il ne serait pas en mesure d'honorer, et à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'empêchement.

Le Talent est seul responsable, en tant qu'éditeur, du contenu qu'il publie sur la Plateforme. À ce titre, il s'engage à ne publier aucun contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Le Talent s'engage à réaliser la Prestation pour le Client, au moment, au lieu et dans les conditions convenus entre eux.

Le Talent reconnaît que la Société est un tiers au Contrat de Prestation et n'a pas vocation à intervenir ou à arbitrer d'éventuels différends survenant entre le Talent et le Client dans le cadre de la réalisation d'une Prestation.

Le Talent déclare avoir été informé de l'importance de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité et déclare en disposer d'une.

14. Obligations du Client

Le Client s'engage à rémunérer l'Intervenant dans les conditions et selon les modalités convenues directement entre eux, hors Plateforme.

Le Client s'engage à accueillir l'Intervenant dans les conditions convenues et à mettre à sa disposition les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation.

Le Client reconnaît que la Société est un tiers au Contrat de Prestation et n'a pas vocation à intervenir ou à arbitrer d'éventuels différends survenant entre le Client et l'Intervenant dans le cadre de la réalisation d'une Prestation.

Le Client déclare avoir été informé de l'importance de souscrire une assurance responsabilité civile adaptée à son activité et déclare en disposer d'une.

15. Responsabilité

L'Utilisateur engage sa responsabilité au titre des obligations à sa charge en application des présentes CGUSI selon les règles du droit commun.

La rédaction et la publication d'un profil sont de l'entière responsabilité du Talent. La responsabilité d'AskMee ne pourra être engagée en cas de manquement, d'erreur ou de dol du Talent dans l'expression de son expertise. La responsabilité du Talent pourra être engagée en cas d'informations fausses ou trompeuses publiées sur son profil.

Les Contrats de Prestation sont conclus directement entre le Talent et le Client, à leur initiative exclusive, sans intervention de la Société. Les Prestations ne transitent pas par la Société. AskMee ne s'engage pas à contrôler la véracité ou l'exactitude des profils des Talents, la capacité à payer des Clients, ni la qualité, la conformité, l'état, la sûreté ou la licéité des Prestations.

AskMee est un tiers au Contrat de Prestation et décline toute responsabilité liée à la rencontre du consentement du Talent et du Client, à la bonne exécution du Contrat de Prestation et à tous dommages résultant de la Prestation.

Pour les avis Clients, AskMee agit en qualité d'hébergeur de contenus et n'effectue pas de modération a priori. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de non-retrait prompt d'un contenu manifestement illicite dûment notifié.

L'engagement d'AskMee porte exclusivement sur la fourniture des Services conformément aux stipulations des présentes CGUSI. AskMee est responsable uniquement à ce titre.

Les Parties conviennent en outre que :

La responsabilité d'AskMee ne peut être engagée du fait d'une mauvaise exécution ou d'une inexécution de ses obligations qu'en cas de faute prouvée. AskMee ne peut voir sa responsabilité engagée qu'au titre des dommages directs subis par l'Utilisateur. Sauf faute lourde ou intentionnelle avérée, tout dédommagement attribuable par AskMee à un Utilisateur non-consommateur ne saurait excéder le montant total des Abonnements payés par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant l'action ayant donné lieu à la responsabilité.
Le Talent est le seul responsable des Prestations qu'il propose, accepte ou réalise à la suite d'une mise en relation obtenue via la Plateforme.
AskMee n'est en aucun cas responsable des dommages subis par l'Utilisateur résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
AskMee n'est pas responsable en cas d'utilisation anormale, non conforme aux présentes CGUSI, frauduleuse ou illicite de la Plateforme ou des Services par l'Utilisateur.
AskMee n'est pas responsable du fonctionnement de l'équipement informatique de l'Utilisateur, ni de son accès à Internet ou à tout réseau.
AskMee n'est pas responsable en cas de faute ou de manque de diligence de l'Utilisateur, notamment concernant la vérification des profils de Talents.
AskMee n'est pas responsable en cas d'oubli, de perte, de vol ou de piratage des identifiants de l'Utilisateur.
AskMee n'est pas responsable des pertes de données ou des retards pouvant résulter d'une interruption ou d'une suspension de la Plateforme ou des Services.
AskMee n'est pas responsable des choix et décisions de l'Utilisateur portant sur l'utilisation des Services et la réalisation des Prestations.
AskMee n'est pas responsable du non-respect par l'Utilisateur de la législation du pays dans lequel les Services sont accessibles. Les Services sont conformes aux dispositions applicables en France.
AskMee n'est pas responsable des démarches administratives et réglementaires applicables à l'Utilisateur.
AskMee n'est pas responsable du refus d'installation par l'Utilisateur des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Services.
AskMee n'est pas responsable du mauvais fonctionnement ou de la défaillance de sites ou applications tiers.

AskMee ne saurait être tenue pour responsable :

d'une indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou partie de la Plateforme ou des Services, de difficultés liées au temps de réponse ou de tout défaut de performance, ainsi que des conséquences ou dommages pouvant en résulter ;
des discontinuités ou perturbations dans l'utilisation de la Plateforme, qu'elles soient volontaires ou non, ni des conséquences pouvant en résulter, notamment en cas d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes d'équipements de télécommunications ou de défaillance d'un fournisseur de réseau ;
du détournement d'informations circulant via internet ou saisies sur la Plateforme, de la présence de virus, de codes malveillants ou de toutes autres technologies nuisibles ;
d'erreurs ou d'omissions dans les contenus publiés sur la Plateforme ou dans les réponses aux demandes de contact, ni d'un retard dans la réponse à de telles demandes.

Pour que la responsabilité d'AskMee puisse être engagée, l'Utilisateur est tenu de notifier à AskMee tout manquement afférent à ses obligations, sans délai à compter du moment où l'Utilisateur en a connaissance.

Les stipulations du présent article survivront à la fin des présentes CGUSI, quelle qu'en soit la cause, jusqu'au terme de leur objet particulier.

16. Propriété intellectuelle

Le Membre reconnaît expressément que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société.

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes présents sur ou relatifs à la Plateforme, et plus généralement l'ensemble des éléments objets de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la Société, à l'exception des contenus publiés par les Membres sur leur profil. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGUSI. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de la Société.

En publiant des contenus sur la Plateforme — photographies, vidéos, textes, liens ou tout autre élément — le Membre déclare disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur ces contenus et accorde à AskMee une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour les reproduire, afficher et diffuser dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et de la promotion des Services.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les données de la Plateforme de manière susceptible de porter atteinte aux droits de la Société, et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGUSI est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société.

Les obligations du présent article continueront à s'appliquer aussi longtemps que les droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme seront en vigueur.

La Société se réserve le droit d'intenter toute action ou réclamation nécessaire pour empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur la Plateforme, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires.

17. Données personnelles

Les informations indiquées comme obligatoires sont indispensables pour la création du Compte ou la souscription d'un Abonnement. Si le Membre ne souhaite pas communiquer ces informations, la Société ne pourra pas lui permettre de créer un Compte ou de souscrire un Abonnement.

Le responsable de traitement des données personnelles au sens de l'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données est la Société.

Les données collectées par la Société sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, ainsi qu'avec les dispositions du RGPD.

Conformément à la politique générale en matière de données personnelles de la Société, les Membres disposent d'un droit d'accès leur permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées les concernant, de demander leur rectification ou leur effacement. Ce droit s'exerce par simple envoi d'un email à hello@askmee.co. Pour tout savoir sur la manière dont la Société gère les données personnelles, les Membres sont invités à se reporter à la Politique de données personnelles disponible sur la Plateforme.

Pour fournir les Services, la Société recourt à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment pour l'hébergement de la Plateforme et des données, le traitement des paiements (Stripe), l'acheminement des messages électroniques adressés aux Membres, la fourniture du service de visioconférence (Daily) et le support en ligne. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission et est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité. La liste à jour de ces prestataires, les catégories de données concernées et, le cas échéant, les transferts hors Union européenne et leurs garanties figurent dans la Politique de données personnelles disponible sur la Plateforme.

Les données personnelles sont archivées et restituables exclusivement dans le cadre d'un contentieux et pendant la durée de la prescription légale. La Société ne conserve pas les données de paiement.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation ou le terminal du Membre lors de l'accès à la Plateforme, conformément à la politique de cookies disponible sur la Plateforme.

18. Garanties légales

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant deux (2) ans. Elle donne au consommateur droit à la mise en conformité sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du Prix en conservant le service numérique, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si : (1) le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ; (2) la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ; (3) la mise en conformité ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; (4) la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; (5) la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du Prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate ou une résolution immédiate du contrat.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un Prix.

Toute période d'indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du service de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

19. Droit applicable

Les présentes CGUSI sont soumises au droit français.

Les revenus perçus par les Membres, et plus particulièrement par les Talents, doivent être déclarés et faire l'objet, sauf exemption, de taxes et impôts selon les textes de lois en vigueur. AskMee ne saurait être tenue responsable des obligations fiscales incombant aux Membres.

20. Recours au Médiateur de la Consommation et règlement des litiges

L'Utilisateur est informé que conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

21. Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable du différend, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

22. Divers

22.1 Validité partielle

Si l'une ou plusieurs des clauses des présentes CGUSI étaient déclarées nulles, elles seraient réputées non écrites, ce qui n'entacherait pas la validité du contrat ni de ses autres clauses, qui continueraient de s'appliquer.

22.2 Avis Clients et notation des Membres

Les Membres ont la possibilité de noter les autres Membres avec lesquels ils ont interagi dans le cadre de Contrats de Prestation. Ces notes sont attribuées à titre indicatif et n'engagent pas la Société. Elles ne constituent pas une garantie de fiabilité des Membres.

Seuls les Clients ayant effectivement sollicité une Prestation via la Plateforme peuvent déposer un avis et une note relatifs au Talent concerné. AskMee peut mettre en place des contrôles anti-fraude raisonnables (preuve de réalisation, corrélation calendrier/messagerie, etc.).

Les avis Clients sont publiés sans validation préalable par AskMee. En qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi, AskMee procède au retrait prompt de tout avis notifié comme manifestement illicite ou contraire aux présentes CGUSI (contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, attentatoires à la vie privée, spam, conflit d'intérêts non signalé, etc.).

Tout Utilisateur peut signaler un avis via la fonctionnalité dédiée ou par email à hello@askmee.co, en fournissant les éléments permettant d'identifier le contenu, les motifs de la demande et ses coordonnées. AskMee apprécie souverainement le bien-fondé du signalement et notifie sa décision.

Le Talent peut répondre publiquement à un avis, dans un ton mesuré, sans divulguer de données sensibles ou confidentielles. Les réponses sont soumises aux mêmes règles de modération.

Il est interdit de publier un avis sans lien avec la Prestation, de se noter soi-même, de solliciter, acheter ou offrir une contrepartie en échange d'un avis, ou d'organiser des campagnes de faux avis.

Les avis peuvent être affichés tant que le profil du Talent est référencé. Un avis peut être mis à jour par son auteur après une nouvelle Prestation.

Les avis Clients relèvent exclusivement de leurs auteurs. AskMee, simple hébergeur, n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance et n'encourt de responsabilité qu'en cas de non-retrait prompt après notification conforme.

En cas de manquement (faux avis, avis rémunérés dissimulés, harcèlement, etc.), AskMee peut retirer les contenus, avertir, restreindre ou supprimer le Compte concerné, sans préjudice de poursuites.

22.3 Appréciations éditoriales d'AskMee

AskMee peut attribuer des badges, labels, recommandations ou sélections, et publier des contenus éditoriaux fondés sur des critères transparents tels que la complétude du profil, la réactivité, la régularité d'activité, le taux de réponse et la conformité aux présentes CGUSI.

Ces appréciations constituent des opinions éditoriales de la Plateforme, distinctes des avis Clients. Elles n'emportent aucune garantie de résultat et ne dispensent ni Clients ni Talents de leurs propres vérifications.

AskMee peut retirer ou adapter ses appréciations éditoriales à tout moment, notamment en cas d'évolution des critères ou d'informations nouvelles.